1. Présentation du Site
Le site internet Terra America, accessible via l’adresse officielle https://terramerica.fr, est une plateforme dédiée à fournir des informations et services précis aux utilisateurs.
Ce document a pour vocation de préciser les conditions légales encadrant l’utilisation de ce site et d’informer les visiteurs sur leurs droits et obligations lorsqu’ils naviguent sur cette interface numérique.
Directeur de publication : Terra America
Téléphone : +33 2 31 63 40 89
Adresse e-mail de contact :
- Général : contact@terramerica.fr
- Webmaster : webmaster@terramerica.fr
Adresse du siège : Les informations précises relatives au siège social peuvent être obtenues sur demande par les moyens de contact indiqués ci-dessus.
2. Hébergement du Site
Le site Terra America est hébergé par la société spécialisée :
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Numéro SIRET : 510 909 807 00032
L’hébergeur est responsable de la maintenance technique et de la sécurisation des infrastructures du serveur sur lequel est installé le site internet.
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En accédant au site Terra America, chaque visiteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces règles peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3.1 Accès au Site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou imprévue, ou en cas de panne affectant les serveurs.
3.2 Engagements de l’Utilisateur
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales.
- Il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes d’information ou de perturber le bon fonctionnement du site.
3.3 Responsabilité de l’Éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude absolue des contenus publiés sur le site.
4. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du site Terra America, incluant les éléments textuels, graphiques, sonores, vidéos, ainsi que les logiciels associés, est protégée par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
4.1 Droits de Reproduction
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable de Terra America est strictement interdite.
4.2 Usage Personnel
L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du site. Tout usage à des fins commerciales est interdit sans accord préalable.
5. Protection des Données Personnelles
Terra America s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de la navigation ou via les formulaires disponibles sur le site.
5.1 Collecte des Données
Les données personnelles collectées incluent, sans s’y limiter : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.
5.2 Finalités du Traitement
Les informations collectées sont utilisées pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Répondre aux demandes via les formulaires de contact.
- Envoyer des informations ou offres promotionnelles.
5.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès à ses données.
- Rectification ou suppression de ses données.
- Opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@terramerica.fr.
6. Politique des Cookies
6.1 Définition des Cookies
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ils permettent de collecter des informations anonymes sur les habitudes de navigation.
6.2 Objectif des Cookies
Les cookies utilisés sur le site permettent :
- D’assurer le bon fonctionnement du site.
- D’analyser les statistiques de fréquentation.
- D’améliorer les services proposés.
6.3 Gestion des Cookies
L’utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.
7. Liens Hypertextes
Le site Terra America peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Terra America n’a aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs éventuelles pratiques de collecte de données personnelles.
8. Sécurité
Terra America met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations échangées sur le site. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur est invité à rester vigilant quant à la sécurité de ses propres équipements.
9. Responsabilités
9.1 Limitation de Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de :
- Panne technique.
- Erreur d’affichage.
- Intrusion malveillante de tiers.
9.2 Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.
10. Modification des Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Terra America. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de rester informés des mises à jour éventuelles.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Terra America.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
- Email : contact@terramerica.fr | webmaster@terramerica.fr
- Téléphone : +33 2 31 63 40 89